Déclaration de naissance

Naissance

Toute naissance doit être déclarée dans la commune où a eu lieu la naissance, par le père/coparent·e et/ou la mère, et ce, dans les quinze jours calendrier suivant l'accouchement.

Un des parents peut se présenter seul si une reconnaissance a été dressée avant la naissance de l’enfant ou si les parents sont mariés.

Déclaration de naissance

Le (ou les) parent(s) qui effectue(nt) la déclaration doit (doivent) se munir :

• Des deux cartes d’identité ;
• Du constat de naissance (Modèle I) complété par le médecin ou la sage-femme ;
• De la copie de l'acte de reconnaissance traduit et légalisé si la reconnaissance a eu lieu à l'étranger ;

D'une copie récente de votre acte de mariage dûment traduit et légalisé si le mariage a eu lieu à l’étranger (vers SPF Affaires étrangères légalisation documents).
Les parents peuvent donner à leurs enfants belges, le nom soit du père, soit de la coparente/du coparent, soit de la mère ou une combinaison des deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent.

Depuis le 1er janvier 2018, les parents d'un enfant multipatride doivent faire le choix de la loi applicable pour la détermination du nom et des prénoms de leur enfant lors de la déclaration de naissance.

Les situations pouvant être diverses, les parents peuvent obtenir les informations complémentaires soit en se présentant au guichet du Service État civil soit en envoyant un e-mail à [email protected].

Coût

Gratuit