Finances et taxes

Enrôlement des taxes communales (affaires générales)

Christelle Procès | Agent administratif 

Des questions sur les taxes et règlements ? Contactez : [email protected] - 010/65.43.58

Recouvrement des taxes et plans d'apurement

Alexis Braeckman | Comptable 010/65.35.14
Angélique Lorent | Agent administratif 010/65.35.31

Pour réaliser leurs missions de service public local, les communes ont besoin de moyens financiers à inscrire à leur budget.

Elles tirent leurs moyens de plusieurs sources :

• Le Fonds des communes : une dotation régionale qui rentre dans le budget général des communes et les aide à réaliser leur mission de base ; 
• La fiscalité, laquelle est de deux ordres : une fiscalité additionnelle où la commune prend un "additionnel" sur un impôt étatique préexistant (sur l’impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier) et une fiscalité propre qui concerne les taxes communales (taxe sur les écrits publicitaires "toutes-boîtes", sur les secondes résidences, sur les dancings, etc.) ; 
• Les subsides et programmes de subventions : pour travaux communaux (voirie, bâtiments, etc.), programmes de résorption du chômage (APE – aides à la promotion de l’emploi) ;
• L’emprunt.

Le service a la charge de :

• L'engagement des dépenses et la confection des bons de commande ;
• Le paiement des dépenses ;
• La perception des recettes (taxes, redevances, sanctions administratives communales, loyers, dividendes des intercommunales, prestations diverses, …) ;
• L’élaboration et la gestion du budget communal ;
• L’établissement des comptes annuels ;
• L’envoi et le suivi des avertissements extraits de rôles des taxes communales ;
• La tenue du patrimoine ;
• La gestion de la dette.