Événements

Cas particuliers :

Certain(e)s événements/activités ne nécessitent pas d’obtenir une autorisation ou même d’être déclarés à la commune : balade à vélo, marche, jogging, action de sensibilisation, etc. qui rencontrent simultanément les conditions reprises ci-dessous :

• Respect du Code de la route ;
• Pas de dispositif particulier (installations temporaires, placement d’une signalisation routière) ;
• Pas de privatisation et/ou d’encombrement de la voie publique.

Les fêtes, événements culturels, cirques et autres divertissements accessibles au public qui se tiennent en plein air ne peuvent avoir lieu sans autorisation préalable et écrite du bourgmestre ou de son délégué, demandée au moins 60 jours à l’avance et 90 jours en cas de “gros évènements”.

On entend par "gros évènements", les fêtes et divertissements où le seuil de participants suivant est atteint : 500 “équivalents-participants ”

• Une personne à pied équivaut à 1 “équivalent-participant”
• Un cycliste équivaut à 5 “équivalent-participant”
• Un cavalier équivaut à 10 “équivalent-participant”
• Un motocycliste équivaut à 10 “équivalent-participant”
• Un conducteur de véhicules automoteurs équivaut à 10 “équivalent-participant”

Les réunions, rassemblements, manifestations, concerts, bals accessibles au public qui prennent place dans un lieu clos et couvert*, une déclaration préalable écrite doit être faite au bourgmestre ou à son délégué au moins 60 jours à l’avance. Le bourgmestre ou son délégué délivre un accusé de réception.

*Article 26 de la constitution

Vous souhaitez organiser un événement ?

Pour tous les événements (statiques et/ou itinérants), la demande d’autorisation/déclaration doit toujours comporter :

• La fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée (les rubriques qui ne concernent pas l’évènement peuvent simplement être barrées) ;
• Un plan d’implantation reprenant l’ensemble des infrastructures temporaires accompagné d’une légende indiquant leur dimensionnement et la distanciation entre elles.

Pour les événements itinérants (uniquement) :

• Une liste des rues empruntées ainsi qu’un itinéraire cartographié reprenant le nombre et la position des signaleurs.

À la suite de la réception de votre dossier et après analyse de celui-ci, le service événements pourra vous demander de leur fournir plusieurs documents tels que : attestations d’assurances, autorisations déjà reçues, plans de sécurité, etc. Il est possible également qu'une ou plusieurs réunion(s) de coordination – avec les services de secours et de police – soient nécessaire(s).

Selon l’importance de l’événement, l’organisateur respectera les délais suivants :

• Manifestation de moyenne importance à faible risque (Fête des voisins, petite animation sportive, atelier culturel…)

La demande est à adresser au Bourgmestre au moins 30 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Complétez au minimum les rubriques 1, 2, 3.1, 3.3, et si nécessaire : 4.3, 4.6 + 6.7. Le service évènement vous recontactera en cas de besoin d'informations complémentaires ;

• Manifestation de grande importance (Brocante, course cycliste, etc.)

La fiche de renseignements complétée dans la totalité de ses rubriques est à envoyer au Bourgmestre au moins 90 jours ouvrables avant la date prévue. 

Votre activité a un impact sur la voie publique ?

Renseignez-vous auprès du service évènements afin de déterminer si vous avez ou non besoin d’un arrêté de police. En cas d'évènement sur le territoire de plusieurs communes, la demande devra être adressée à chaque commune concernée.

Poubelles lors d'événement de - 10.000 personnes

L'INBW met à la disposition des organisateurs d'événements de - de 10.000 personnes, de manière gratuite, des poubelles de tri. Vous pourrez donc gérer les déchets via : 

• Poubelle bleue de 240 L pour les PMC ; 
• Poubelle noire de 240 L pour les ordures ménagères ;
• Panneaux reprenant les consignes de tri.

Des sacs payants sont également disponibles. Les organisateurs ont la charge d'éliminer ces sacs selon le mode de collecte en vigueur. Contact : INBW 067/89.45.88 ou [email protected] Au delà de 10.000 personnes, prenez contact avec Fost Plus : 02/775.03.50 ou [email protected]

Nous attirons votre attention sur le fait que depuis le 1er septembre 2023, les organisateurs d'événements sont obligés d'utiliser des gobelets en plastique réutilisables.