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Changement de nom

Quoi ?

Depuis le 1er juillet 2024, toute personne majeure ou mineure émancipée qui souhaite porter :

  • le nom d'un de ses parents figurant sur son acte de naissance (père, mère, coparent, coparente, adoptant, adoptante) ;
  • ou une combinaison de ces deux noms dans un ordre choisi.

peut adresser une demande de changement de nom à sa commune d'inscription. Le changement de nom ne peut être autorisé qu’une seule fois de cette manière.

Qui ? 

  • Les Belges ;
  • Les réfugiées, réfugiés et apatrides reconnus.

Comment ? 

Être inscrite ou inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la Ville de Namur et se présenter au service Population / État civi muni des documents requis : 

  • Votre carte d'identité ou titre de séjour ;
  • Si la naissance a eu lieu à l'étranger : votre acte de naissance étranger, si nécessaire dûment légalisé et/ou apostillé et traduit par une traductrice/un traducteur assermenté ;
  • Si vous êtes réfugié, réfugiée ou apatride : votre certificat de naissance délivré par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) ;
  • Votre extrait de casier judiciaire - modèle 595-1.

Bon à savoir

  • Enfants majeurs ou mineurs émancipés : Le changement de nom d'un parent n'a aucune conséquence sur le nom de son enfant majeur ou mineur émancipé.
  • Enfants mineurs : Le changement de nom s'impose aux enfants mineurs non-émancipés (au premier degré) qui portent le nom ou une partie du nom de ce parent. Aucune démarche supplémentaire n'est requise. À partir de 12 ans, le consentement de l'enfant est nécessaire lors de l'introduction de la demande. Sa présence est donc obligatoire.
  • Les Belges résidant à l'étranger : peuvent introduire leur demande auprès de leur dernière commune d'inscription en Belgique ou, à défaut, à la Ville de Bruxelles. 

  • Circonstances exceptionnelles : La possibilité de prendre un nom de famille qui n’est ni celui du père, de l'adoptant, de l'adoptante, de la coparente, ni celui de la mère, ni une combinaison des deux, est maintenue, elle aussi. Elle reste toutefois subordonnée à l’existence de circonstances exceptionnelles et doit passer par une demande à adresser au SPF Justice.  

Coût 

49,00€, auxquels s'ajoutent les frais de renouvellement des documents administratifs (carte eID, permis de conduire éventuel, passeport éventuel).