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Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel à l’administration communale de Mont-Saint-Guibert

I. Introduction

L’administration communale est attachée au respect de la vie privée.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

 

II. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies afin :

  • de vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos démarches administratives même via le E-guichet;
  • de vous permettre de fournir les informations requises pour votre inscription au compte citoyen. Ce dernier permet de proposer du contenu sur le site de la commune (fiche annuaire, événement,);
  • de vous permettre de recevoir notre Newsletter après vous y être inscrit.
  • de vous permettre de faire une demande via un formulaire.

Les données seront également utilisées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

Elles ne seront traitées que par le personnel du service responsable du site web sous le contrôle et la responsabilité du DPO de l’administration communale.

 

III. Qui est le « responsable du traitement des données »?

Le responsable du traitement des données est le DPO (Data Protection Officer) de l’administration communale : Mr. B. Van Achter.
Si vous avez des questions concernant le traitement de votre courrier électronique et des données à caractère personnel qui y sont liées, vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante : dpo@mont-saint-guibert.be

 

IV. Les données à caractère personnel sont collectées aux fins de personnalisation de l'accès au système (enregistrement) et de fourniture d'informations. Nous conservons les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de registre national.

 

V. À qui vos données sont-elles communiquées ?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par les services de l’administration communale et ses sous-traitants sous le contrôle et la responsabilité du DPO.

Les données collectées et traitées sont gérées par le service informatique de l’administration communale sous le contrôle et la responsabilité du DPO.

 

VI. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Pour les besoins du traitement des services, vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits au(x) service(s) concerné(s). Elles peuvent être supprimées, sauf si une enquête est en cours (les données seront alors conservées pendant le temps nécessaire à la conclusion de l’enquête), sur simple base d’une demande de votre part.

 

VII. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude et, au besoin, les corriger ?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que certaines de vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement.

Veuillez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : dpo@mont-saint-guibert.be

 

VIII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

L’administration communale mets en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), en conformité avec l’Autorité fédérale des données personnelles, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et la confidentialité.

Le personnel de l’administration communale qui a accès aux informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu'il est censé assurer.

Des fonctionnaires désignés par l’administration communale peuvent accéder aux données au moyen de leur identifiant et de leur mot de passe personnel. Seuls ces fonctionnaires autorisés ont accès aux données (en utilisant un système spécifique).

 

IX. À qui adresser des questions ou des plaintes ?

Pour consulter, supprimer (dans certains cas) ou corriger les informations à caractère personnel vous concernant, veuillez contacter : dpo@mont-saint-guibert.be

En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données de l’administration communale (dpo@mont-saint-guibert.be) ou à l’Autorité Belge en charge de l’application de la protection des données.

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