Consultation citoyenne
Consultation citoyenne
Vous serez prochainement invités à vous prononcer sur deux sujets importants pour l’avenir de la commune, lors d’une consultation citoyenne :
- L’adhésion définitive au réseau de recyparcs InBW ou le maintien d’un parc à conteneurs sur le territoire guibertin ;
- La remise en fonction de l’éclairage public durant la nuit.
Les votes auront lieu du 24 au 30 novembre, après une phase d’information et de rencontres citoyennes prévues en novembre.
Accès aux recyparcs de l’InBW
Depuis l’été 2024, les Guibertins ont accès aux recyparcs de l’intercommunale du Brabant wallon de la région. Durant cette période, l’accès aux recyparcs du réseau InBW était garanti ainsi que les services complémentaires comme la collecte de vos encombrants à domicile. À la suite des plaintes récurrentes concernant l’accessibilité et la praticité du parc à conteneurs — notamment en raison de l’état de la voirie, des crevaisons fréquentes et des salissures sur
les véhicules — la commune a, depuis 2022, envisagé plusieurs alternatives pour relocaliser le parc sur le territoire guibertin, sans succès. Par ailleurs, la hausse des coûts liés à la gestion des déchets, ainsi que le refus de la société Renewi de maintenir ses prestations aux conditions antérieures, ont accentué la nécessité d’explorer d’autres solutions. C’est dans ce contexte qu’une phase de test a été mise en place, s’inscrivant également dans une réflexion plus large sur la pérennisation du service et le contrôle de ses coûts. Une première étape de consultation a été organisée entre le 24 août et le 5 septembre derniers. Les habitants ont été invités à répondre à une enquête de satisfaction concernant les recyparcs de l’InBW. Après plus d’un an d’utilisation, la majorité des citoyens avait eu l’occasion de tester ces infrastructures.
Face à l’augmentation des volumes et des coûts, un contrôle strict de l’accès et des quantités restera nécessaire à l’avenir, que Mont-Saint-Guibert dispose ou non de son propre parc à conteneurs. Cette mesure vise à éviter que le coût d’un usage intensif par une minorité d’usagers, parfois extérieurs à la commune ou professionnels, ne soit supporté par l’ensemble des Guibertins, comme ce fut le cas dans le passé.
La question de l’éclairage public
La consultation citoyenne portera également sur un deuxième sujet : l’éclairage public. Depuis plusieurs années déjà, l’éclairage est interrompu entre minuit et cinq heures du matin. Cette mesure a été prise suite à l’augmentation drastique des coûts énergétiques supportés par la commune en 2023. La question posée aux habitants sera de savoir s’ils souhaitent, ou non, le rétablissement de l’éclairage durant ces heures nocturnes.
Les prochaines étapes
Afin d’accompagner cette démarche, une brochure vous sera distribuée la semaine du 3 novembre. Elle reprendra les éléments essentiels relatifs aux deux sujets : le recyparc et l’éclairage public. En complément, deux réunions citoyennes seront organisées :
- Le 17 novembre pour l’éclairage public ;
- Le 19 novembre pour le recyparc.
Ces rencontres permettront à chacun de poser ses questions et d’obtenir des réponses en direct. Elles seront également retransmises en direct sur la page Facebook communale.
Modalités de vote
Les votes seront ouverts du 24 au 30 novembre et réservés aux citoyens majeurs. Une permanence sera organisée le mardi 25 novembre de 16h30 à 19h uniquement pour recevoir vos votes. Pour voter, deux alternatives s’offrent à vous :
- En ligne
- À l’administration, pendant les heures d’ouvertures
Pour être valides, les résultats devront atteindre un taux de participation minimum de 20 % de la population. Le Collège communal s’engage à suivre la décision de la majorité si ce seuil minimum de 20 % est atteint. Les décisions seront adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés, c’est-à-dire lorsque le nombre de voix favorables est supérieur au nombre de voix défavorables. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul de
la majorité.
Protection des données (RGPD)
Afin de garantir la fiabilité et la transparence du processus, votre numéro de registre national sera collecté, conjointement à votre vote de préférence. Cette information permettra d’assurer qu’une personne est effectivement domiciliée sur la commune et ne vote qu’une seule fois.
La commune mettra en place toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ces données, tant sur le plan informatique que dans la gestion des accès. Seuls le service État civil, pour la vérification des numéros nationaux, et le service Communication, pour le traitement des résultats, auront accès à ces informations, qui seront supprimées une fois la vérification effectuée. Les citoyens conservent leurs droits suivants :
- Droit d’information ;
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement.
La base légale du traitement de vos données revêt d’une mission d’intérêt public. La commune agit conformément au RGPD.
En cas de question ou de difficulté, les citoyens peuvent s’adresser à la commune ainsi qu’au Délégué à la protection des données, Monsieur Jason Steylemans ([email protected]). Si la réponse apportée ne leur paraît pas satisfaisante, ils conservent la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Restez informés
Soyez attentifs à nos prochaines communications, tant dans vos boîtes aux lettres que sur notre site internet et nos réseaux sociaux officiels. L’objectif est de vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez voter en toute connaissance de cause. Les décisions seront publiées dans le bulletin du mois de décembre (distribution prévue la semaine du 29 décembre).