Abattages à domicile

Enregistrement des propriétaires pour un abattage privé

Quiconque veut effectuer un abattage privé dans un abattoir d’un animal qu’il a élevé ou qu’il vient d’acheter, doit disposer d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement ne peut être obtenu qu’à la commune de résidence ou auprès de l’Unité Provinciale de Contrôle (UPC) de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Un seul passage à la commune ou à l’UPC suffit. Un formulaire avec le numéro d’enregistrement sera alors délivré au demandeur.

Remarque : Les éleveurs (amateurs ou professionnels) sont en principe connus dans SANITEL (obligation réglementaire) et ont déjà, à ce titre, un numéro d’enregistrement, qui sera activé lors de la déclaration d’abattage.

Déclaration d’abattage

Qu’est-ce qu’une déclaration d’abattage pour usage privé ? La déclaration d’un abattage pour usage privé est une déclaration d’une personne enregistrée par laquelle elle dit vouloir faire abattre un animal. Cette déclaration doit se faire à l’abattoir pour tous les animaux qui y sont abattus. Celui qui enregistre la déclaration délivre une preuve de cette déclaration.

La déclaration d’un abattage dans un abattoir : La commune ne peut plus enregistrer de déclaration d’abattage pour les chevaux, les bovins et les veaux. L’abattage de ces animaux doit en effet être déclaré (en utilisant le numéro d’enregistrement que le déclarant a obtenu dans sa commune ou auprès de l’UPC) et effectué dans un abattoir.

Toute information complémentaire souhaitée peut être obtenue en consultant le site www.afsca.be.

Pour effectuer cette déclaration, veuillez contacter le service Environnement au 010/65.75.75 ou [email protected]