Indemnités travaux Grand'Place

Indemnités durant les travaux

La commune de de Mont-Saint-Guibert octroie une indemnité communale destinée à soutenir les commerces, indépendants et professions libérales situés sur le territoire de Mont-Saint-Guibert dont l’activité est significativement affectée par des travaux publics occasionnant une entrave à l’accessibilité pendant une durée comprise entre 3 et 19 jours calendriers consécutifs.

L'indemnité communale vient en complément d’un système qui existe au niveau régional. Globalement, les conditions de délivrance de ces indemnité sont identiques, si ce n’est la durée de l’entrave due aux travaux :

Pour l’indemnité communale : lorsque l’entrave est de 3 à 19 jours inclus.
Pour l’indemnité régionale : lorsque l’entrave est supérieure ou égale à 20 jours. Toutes les infos relatives à ces indemnités régionales via ce lien : https://wallonie.be/fr/demarches/beneficier-dindemnites-en-cas-de-travaux-impactant-mes-activites

Pour rentrer une demande d’indemnité

Au niveau communal, chaque demandeur doit rassembler tous les justificatifs nécessaires, tel que repris dans le règlement communal. L’ensemble du dossier de demande est à transmettre à l’administration communale via un formulaire en ligne.

Au niveau régional, la demande de prime se fait via une application dédiée : Wallinco.

Le vademecum (ci-dessous) détermine précisément la notion d’entrave (aux pages 8 et 9 du document) telle que décrite par la Région Wallonne et reprise par la commune dans le règlement communal (ci-dessous également).