Documents à télécharger
Attention, depuis le 1er octobre 2025 de nouveaux formulaires sont à utiliser dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme. Ceux-ci sont disponibles via le lien suivant : Formulaires de demande de permis
Il vous suffit de cliquer sur le document ou le lien qui vous intéresse ci-dessous pour l'obtenir.
- Biens et sites classés - Patrimoine : Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement nécessite, en fonction des travaux envisagés, des démarches spécifiques. Plus d'informations sont disponibles sur : Formulaires - AWAP Patrimoine
- Certificat d'urbanisme : Formulaires
- Salubrité : Plus d'informations sont disponibles sur le site de la Wallonie.
- Prévention incendie - Formulaire A (voir ci-dessous) ;
- Prévention incendie - Formulaire demande de dérogation (voir ci-dessous) ;
- Informations sur la mise en œuvre d’un permis (dont informations concernant les demandes de raccordement aux égouts) (voir ci-dessous) ;
- Permis d'urbanisme et permis d'urbanisation : Les formulaires relatifs aux demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de certificat sont disponibles sur le site de la Wallonie.
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous certains liens vous permettant de compléter votre demande de permis :
- Portail urbanisme de Wallonie
- Le code du développement territorial
- Géoportail de la Wallonie
- Ordre des architectes (annuaire des architectes)
- Accès au plan cadastral en ligne
- PEB
Votre dossier doit :
- Être déposé contre récépissé directement auprès du service urbanisme pendant les heures d’ouverture des bureaux ou envoyé par un service de distribution permettant de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte ;
- Le nombre d’exemplaires à déposer est repris à la fin du formulaire. Attention, des exemplaires supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction des instances à consulter dans le cadre de l’instruction ;
- Être accompagné d’une version informatique (soit envoyée par mail [email protected] soit sur clé USB (avec le dossier papier)).