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Règlements et taxes 2026 - 2031

Voici la liste des règlements qui sont consultables sur deliberations.be :

  • Centimes additionnels au précompte immobilier ;
  • Impôt des personnes physiques ;
  • Taxe collecte des déchets et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs ;
  • Taxe sur l’exploitation de carrière de sable ;
  • Taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur le territoire de la commune ;
  • Redevance fixant le prix des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers ;
  • Redevance sur la délivrance des permis d’urbanisme ;
  • Redevance fixant les tarifs des concessions de sépulture ;
  • Redevance sur les exhumations de confort ;
  • Redevance sur les changements de prénom(s).

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Carrières de sableRèglement taxe sur les carrières de sableTaxe13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Changement de prénomRèglement redevance communale sur les changements de prénomRedevance13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Changement de nomRèglement taxe relatif à la procédure de changement de nomTaxe13/03/20252025-203125/03/202528/04/202530/04/202504/05/2025

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Collecte des déchets ménagersRèglement taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilésTaxe13/11/2025202618/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Concessions de sépulturesRèglement redevance sur les tarifs des concessions de sépultureRedevance13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Déchets amianteRèglement redevance sur la délivrance de sacs destinés au ramassage des déchets d'amiante-cimentRedevance17/04/20252025-203021/04/202514/05/202504/06/202508/06/2025

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Documents administratifsRèglement taxe communale sur la délivrance des documents administratifs par la communeTaxe13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
ExhumationsRèglement redevance communales sur les exhumationsRedevance13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Impôt personnes physiquesRèglement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiquesTaxe13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Permis urbanismeRèglement redevance pour le délivrance de certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis uniquesRedevance13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
PRIRèglement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilierTaxe13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Tarification sacs déchetsRèglement redevance - Collecte des déchets ménagers - Tarification des sacsRedevance13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Véhicules isolés abandonnésRèglement taxe sur les véhicules isolés abandonnésTaxe13/11/20252026-203118/11/202519/12/202519/12/202501/01/2026

TitreIntitulé completTypeConseilExercicesEnvoi tutelleRetour tutellePublicationEntrée en vigueur
Écrits publicitairesRèglement taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuiteTaxe18/12/20252026-203119/12/202520/01/202621/01/202601/02/2026