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Nouveau règlement général de police

Description: Le Conseil communal de Mont-Saint-Guibert a approuvé le nouveau Règlement général de police (RGP), commun aux cinq communes de la zone de police Orne-Thyle. Il est entré en vigueur ce 1er septembre 2026.

Le Conseil communal de Mont-Saint-Guibert a approuvé le nouveau Règlement général de police (RGP), commun aux cinq communes de la zone de police Orne-Thyle. Il est entré en vigueur ce 1er septembre 2026.

Il tient compte des évolutions récentes de la législation et apporte notamment des adaptations en matière d'incivilités, d'environnement, de bien-être animal, de mobilité et de sanctions administratives.

👉 Le règlement complet est disponible sur le site communal :
www.mont-saint-guibert.be/vivre-a-msg/securite/police

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