Coût - vérité
♻️ Pour la gestion des déchets, les communes sont tenues d’appliquer le principe du coût-vérité.
👉 Cela signifie que le coût réel du service doit correspondre exactement à ce que paient les usagers. La commune ne peut ni faire de bénéfice, ni fonctionner avec un déficit structurel sur ce service.
🔍 Le coût-vérité découle du principe du pollueur-payeur. Il vise à garantir une répartition équitable des frais et à encourager chacun à réduire sa production de déchets.
📊 Les communes calculent un taux de couverture :
⬇️ Inférieur à 95 % : les recettes ne couvrent pas les dépenses,
⬆️ Supérieur à 110 % : le service est considéré comme surfacturé.
Le financement repose sur :
Une part forfaitaire (taxe déchets),
Une part variable liée à l’utilisation réelle (achat de sacs).
🚛 Votre contribution permet de financer :
La collecte des déchets,
Le tri et le traitement,
Le fonctionnement des recyparcs,
Le matériel, le personnel et toute la logistique nécessaire.
✅ Le coût-vérité, c’est plus de transparence, plus d’équité et une gestion responsable d’un service essentiel pour tous.
🎥 : https://www.youtube.com/watch?v=KU4OI8mirJc&t=8s
