Déclarations environnementales

• Export_excel

Conformément à l’article D.29-21 du Livre 1er du Code de l’Environnement, la commune est tenue de publier sur son site Internet les déclarations environnementales au sens de l’article D.6.6 du Code.  La déclaration environnementale suite à l’adoption des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine est consultable ici.