Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Lutte contre les incivilités

Service de lutte contre les incivilités

Le défi d’une commune propre c’est l’affaire de tous !

En date du 19 mars 2015, le Conseil communal a arrêté un nouveau Règlement général de police relatif aux sanctions administratives communales portant sur la propreté, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques ainsi que la lutte contre toute forme de dérangements publics.

Ce règlement contient désormais 7 chapitres en lieu et place de 3 pour l’ancien !

•Chapitre I : sûreté – tranquillité – ordre public – propreté – salubrité publique
•Chapitre II : collecte des déchets
•Chapitre III : procédure de médiation et de prestation citoyenne
•Chapitre IV : infractions mixtes
•Chapitre V : voirie communale
•Chapitre VI : arrêt et stationnement
•Chapitre VII : délinquance environnementale

Nous espérons que le bon sens et la civilité reviendront en force pour que chacun puisse vivre dans un cadre de vie agréable et respecté de tous.

Ce Règlement prévoit l'application de sanctions administratives et peut être consulté ci-dessous : 

Le règlement général de Police à télécharger ici.