Le service financier

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Le service Financier d'une commune 

Pour réaliser leurs missions de service public local, les communes ont besoin de moyens financiers à inscrire à leur budget. Elles tirent leurs moyens de plusieurs sources:
− le Fonds des communes: une dotation régionale qui rentre dans le budget général des
communes et les aide à réaliser leur mission de base
− la fiscalité, laquelle est de deux ordres: 

• une fiscalité additionnelle : la commune prend un "additionnel" sur un impôt étatique préexistant (sur l’impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier). Ce sont les sources essentielles des revenus d'une commune. 
• une fiscalité propre : les taxes communales (taxe sur les écrits publicitaires "toutes boîtes", sur les secondes résidences, sur les dancings,…)

− les subsides et programmes de subventions  : pour travaux communaux (voirie, bâtiments, etc.),  programmes de résorption du chômage (APE – aides à la promotion de l’emploi);
− l’emprunt.
 

Responsable du service : Jean-Victor de Grand Ry - Directeur financier (ff)

010/65.75.75 

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Comptabilité & Finances : Thierry Saint-Mard

010/65.35.31

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Recouvrement & Taxes : Françoise Legros

010/65.43.56

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Missions du service Finances : 

• Etablissement du budget communal et modifications budgétaires.
• Etablissement et renvoi de formulaires divers de déclaration pour taxes.
• Etablissement des rôles de taxes communales.
• Etablissement des droits à recette et états de recouvrement.
• Etablissement des bons de commande et engagement des dépenses.
• Etablissement des règlements de taxes communales.
• Suivi des factures.
• Contrôle des budgets et comptes des Fabriques d'Eglise et du C.P.A.S.

 

Mission du service Recouvrement et Taxes :

• Etablissement du compte.
• Etablissement et envoi des avertissements extraits de rôles.
• Perception de toutes recettes (taxes - redevances - états de recouvrement - loyers - divers) et rappels.
• Gestion de la dette.
• Paiement des dépenses.
• Participations et dividendes dans diverses institutions publiques.