Le service financier
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Le service Financier d'une commune
Pour réaliser leurs missions de service public local, les communes ont besoin de moyens financiers à inscrire à leur budget. Elles tirent leurs moyens de plusieurs sources:
− le Fonds des communes: une dotation régionale qui rentre dans le budget général des
communes et les aide à réaliser leur mission de base
− la fiscalité, laquelle est de deux ordres:
- une fiscalité additionnelle : la commune prend un "additionnel" sur un impôt étatique préexistant (sur l’impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier). Ce sont les sources essentielles des revenus d'une commune.
- une fiscalité propre : les taxes communales (taxe sur les écrits publicitaires "toutes boîtes", sur les secondes résidences, sur les dancings,…)
− les subsides et programmes de subventions : pour travaux communaux (voirie, bâtiments, etc.), programmes de résorption du chômage (APE – aides à la promotion de l’emploi);
− l’emprunt.
Responsable du service : Jean-Victor de Grand Ry - Directeur financier (ff)
010/65.75.75
jv.degrandry@mont-saint-guibert.be
Comptabilité & Finances : Thierry Saint-Mard
010/65.35.31
thierry.saintmard@mont-saint-guibert.be
Recouvrement & Taxes : Françoise Legros
010/65.43.56
francoise.legros@mont-saint-guibert.be
Missions du service Finances :
- Etablissement du budget communal et modifications budgétaires.
- Etablissement et renvoi de formulaires divers de déclaration pour taxes.
- Etablissement des rôles de taxes communales.
- Etablissement des droits à recette et états de recouvrement.
- Etablissement des bons de commande et engagement des dépenses.
- Etablissement des règlements de taxes communales.
- Suivi des factures.
- Contrôle des budgets et comptes des Fabriques d'Eglise et du C.P.A.S.
Mission du service Recouvrement et Taxes :
- Etablissement du compte.
- Etablissement et envoi des avertissements extraits de rôles.
- Perception de toutes recettes (taxes - redevances - états de recouvrement - loyers - divers) et rappels.
- Gestion de la dette.
- Paiement des dépenses.
- Participations et dividendes dans diverses institutions publiques.