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Le service financier

Le service Financier d'une commune 

Pour réaliser leurs missions de service public local, les communes ont besoin de moyens financiers à inscrire à leur budget. Elles tirent leurs moyens de plusieurs sources:
le Fonds des communes: une dotation régionale qui rentre dans le budget général des
communes et les aide à réaliser leur mission de base
la fiscalité, laquelle est de deux ordres: 

  • une fiscalité additionnelle : la commune prend un "additionnel" sur un impôt étatique préexistant (sur l’impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier). Ce sont les sources essentielles des revenus d'une commune. 
  • une fiscalité propre : les taxes communales (taxe sur les écrits publicitaires "toutes boîtes", sur les secondes résidences, sur les dancings,…)

− les subsides et programmes de subventions  : pour travaux communaux (voirie, bâtiments, etc.),  programmes de résorption du chômage (APE – aides à la promotion de l’emploi);
l’emprunt.
 

Responsable du service : Jean-Victor de Grand Ry - Directeur financier (ff)

010/65.75.75 

jv.degrandry@mont-saint-guibert.be

 

Comptabilité & Finances : Thierry Saint-Mard

010/65.35.31

thierry.saintmard@mont-saint-guibert.be

 

Recouvrement & Taxes : Françoise Legros

010/65.43.56

francoise.legros@mont-saint-guibert.be

 

Missions du service Finances : 

  • Etablissement du budget communal et modifications budgétaires.
  • Etablissement et renvoi de formulaires divers de déclaration pour taxes.
  • Etablissement des rôles de taxes communales.
  • Etablissement des droits à recette et états de recouvrement.
  • Etablissement des bons de commande et engagement des dépenses.
  • Etablissement des règlements de taxes communales.
  • Suivi des factures.
  • Contrôle des budgets et comptes des Fabriques d'Eglise et du C.P.A.S.

 

Mission du service Recouvrement et Taxes :

  • Etablissement du compte.
  • Etablissement et envoi des avertissements extraits de rôles.
  • Perception de toutes recettes (taxes - redevances - états de recouvrement - loyers - divers) et rappels.
  • Gestion de la dette.
  • Paiement des dépenses.
  • Participations et dividendes dans diverses institutions publiques.