Documents téléchargeables
Demandes d'informations notariales à adresser au Collège communale : CLIC.
Les principaux formulaires sont repris ci-dessous :
Annexe 4 CoDT-Permis d’urbanisme avec architecte
Annexe 6 CoDT- Notice d’incidences
Annexe 9 CoDT-Permis d’urbanisme - impact limité
Annexe 10 CoDT- Permis d’urbanisation
L’ensemble des formulaire est disponible sur le site de la Wallonie https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt.
Lors du dépôt de votre dossier il est vivement souhaité de fournir une version informatique de celui-ci soit par mail dXJiYW5pc21lQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ== soit par clé USB (avec le dossier papier).