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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme, territoire, logement / Documents à télécharger / Permis d'urbanisme et permis d'urbanisation

Documents téléchargeables

Demandes d'informations notariales à adresser au Collège communale : CLIC.

Les principaux formulaires sont repris ci-dessous :

Annexe 4 CoDT-Permis d’urbanisme avec architecte

Annexe 6 CoDT- Notice d’incidences

Annexe 9 CoDT-Permis d’urbanisme - impact limité

Annexe 10 CoDT- Permis d’urbanisation

Annexe-8 décret-sol

PEB Simplifiée

Statistique – Modèle I

Statistique – Modèle II

L’ensemble des formulaire est disponible sur le site de la Wallonie https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt.

Lors du dépôt de votre dossier il est vivement souhaité de fournir une version informatique de celui-ci soit par mail dXJiYW5pc21lQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ== soit par clé USB (avec le dossier papier).