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Aménagement du territoire / Urbanisme / Logement

Nouvelles dates de consultations des dossiers  : voir les rubriques concernées. 
Consultations uniquement sur RV préalable. Le jour même, le port du masque et de gants est obligatoire.

 

Maison communale - 1er étage
Grand'Rue, 39 - 1435 Mont-Saint-Guibert

010/65.75.75

010/65.02.53

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Toute présentation ou demande d'avis sur un projet doit faire l'objet d'un rendez-vous préalable avec le service.

 

Un trio à votre écoute

 

Carine Deschryver - Nicolas Canivet - Noëlle Delvaux
 

Missions

  • Permis d’urbanisme
  • Certificats d’urbanisme 1 & 2
  • Permis d'urbanisation
  • Division d'un bien
  • Renseignements notariaux
  • Renseignements cadastraux
  • Étude d'incidences sur l'environnement
  • Enseignes lumineuses
  • Permis d'abattage
  • Autorisation de raccordement aux égouts
  • Cadastre
  • Infractions en matière d’urbanisme
  • PEB (Performance Energétique des Bâtiments)
  • Plans communaux d'aménagement
  • Biens et sites classés - Patrimoine

 

  • Rénovation urbaine
  • Schémas d’aménagement
    • Plan communaux d’aménagement
    • Etudes prospectives
  • Cartographie
  • Espaces verts (conception)
  • CCATM (Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)

 

  • Permis de location
  • Insalubrité
  • Immeubles inoccupés
  • Primes régionales