Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Travaux & Mobilité / Arrêté de police

Procédure de demande d'Arrêtés de police : autorisation de travaux – de festivités

Arrêtés de police : autorisation de travaux – de festivités

Avant de déterminer des dates de travaux avec votre entrepreneur ou d’une festivité, adressez-vous d’abord et avant toutes choses à la commune, service travaux au 010/65.75.75 (taper 3) - dHJhdmF1eEBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=.

  • Johan Everard : travaux avec occupation voirie/trottoir/parking public
  • Olivia Mairiaux : festivités trail/jogging - courses cycliste/VTT – brocantes – festivals - cirques – feux de joie – fancy-fair,

Quand un arrêté de police est-il nécessaire ?

Un arrêté de police sera obligatoirement nécessaire dès qu’un évènement, quel qu’il soit, entrave la circulation au niveau de la voirie et/ou du trottoir.

  1. Si vous devez occuper des places de parking, la voirie ou une portion de la voirie, un trottoir que ce soit pour :
  • Un déménagement,
  • Une livraison de longue durée ou ayant un impact sur la mobilité,
  • La pose d’un conteneur,
  • La pose d’un échafaudage, y compris suspendu,
  • L’installation d’une grue ou de tout engin de chantier,
  • La réalisation de travaux,
  • Ouverture de la voirie pour des travaux (uniquement impétrants)
  • L’abattage d’un arbre

 

  1. Si vous désirez organiser une festivité que ce soit :
  • L’organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : Trail, jogging, course VTT)
  • L’organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie
  • L’organisation d’une festivité où l’affluence sera telle qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement (conférence, mariage, fête de famille, funérailles, festivals, brocantes …)

Quand la demande doit-elle être introduite ?

Votre demande doit être introduite au minimum 30 jours ouvrables avant le début de l’évènement. Ce délai est néanmoins de minimum 1 mois si des déviations de circulation sont à envisager.

Si ces délais de demande ne sont pas respectés, la demande sera susceptible de ne pas être traitée. Les travaux ou la manifestation envisagés ne pourront, dès lors, pas avoir lieu.

En cas de non-respect de l’arrêté de police ou d’entrave de la circulation au niveau de la voirie et/ou du trottoir ou d’organisation d’évènements sans les arrêtés nécessaires, l’organisateur est passible de peines de police et d’une sanction administrative.

Comment la demande doit-elle être introduite ? Auprès de qui dois-je m’adresser ?

 

Votre demande doit être introduite par écrit :

Votre demande devra comprendre au minimum les éléments suivants :

  • Nom et coordonnées du demandeur,
  • Dates de début et de fin des travaux/de la manifestation (éventuellement les heures),
  • Lieu précis concerné par la demande,
  • Un plan si nécessaire,
  • Motif de la demande.

Pour l’organisation de festivité : un formulaire doit être complété et annexé à la demande

- Formulaire pour des festivités de moins de 500 personnes

- Formulaire pour des festivités de plus de 500 personnes

Suivant le type de festivité, une réunion de coordination devra être organisée avec la police, les pompiers, les services d’urgence.

Combien cela coûte-t-il ?

La rédaction de l’arrêté de police est entièrement gratuite. L’Administration communale possède certains panneaux de signalisation qu’elle met à disposition lors de l’exécution des arrêtés de police. Les autres panneaux exigés dans les arrêtés de police devront être loués ou achetés par le demandeur.

 

Renseignements

Pour tout renseignement concernant les demandes d’arrêtés de police, n’hésitez pas à contacter le service travaux : 010/65.75.75 (taper3) – dHJhdmF1eEBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=