Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Etat civil, population et étrangers
Table des matières
Actions sur le document

État civil, population et service étrangers

Maison communale - rez-de-chaussée
Grand'Rue, 39 - 1435 Mont-Saint-Guibert.

010/65.75.75

010/65.02.53

Email état civil: ZXRhdGNpdmlsQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ==
Email population : cG9wdWxhdGlvbkBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=
Email service étrangers : ZXRyYW5nZXJzQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ==

 les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 le jeudi de 8h30 à 12h00


Permanence le jeudi de 16h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00

Horaire été (juillet et août) : nos bureaux seront ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 14h30.

Permanences maintenues :

- le jeudi de 17h à 19h,

- le samedi de 10h à 12h.

________________________________________________________________________________

État civil - descriptif des matières traitées

  • Naissances (déclarations).

  • Reconnaissances (déclarations).

  • Mariages (ouverture de dossiers).

  • Divorces (transcriptions).

  • Décès (déclarations).

  • Nationalité (déclarations d'option et demande de naturalisation).

  • Adoptions, adoptions plénières et contestations de paternité (transcription de jugements).

  • Délivrances d'extraits des registres d'Etat Civil (naissances - mariages - décès - divorces...) et de certificats de nationalité.

  • Changement de nom et de prénom (déclarations).

  • Jugements rectificatifs.

  • Transcriptions d'actes d'état civil dressés à l'étranger et concernant un(e) belge.

  • Transcriptions d'arrêtés royaux et ministériels de changement de nom et prénom.

  • Gestion des permis de conduire.

  • Dernières volontés (déclarations).

  • Certificats de vaccination pour enfants de moins de 18 mois.

  • Jubilés.

 

Délivrance et prolongation des certificats d'inscription au registre des étrangers, des attestations d'immatriculation, des annexes 35, des annexes 26 bis (uniquement la prolongation, la délivrance étant faite par l'Office des étrangers), des déclarations d'arrivées, des annexes 13 (ordre de quitter le territoire), des annexes 18 (droit de retour), des annexes 37 (retrait des droits).

  • Permis de travail.

  • Demande de prolongation de visa.

  • Demande de changement de statut.

 

Population - descriptif des matières traitées :

A. Délivrance des cartes d'identité :

  • pour les ressortissants belges âgés d'au moins 12 ans

  • pour les ressortissants étrangers âgés d'au moins 12 ans 

  • ciE-kids pour les enfants belges de moins de 12 ans (obligatoire pour voyager à l'étranger)

Cartes scapulaires :

  • pour tous les enfants de moins de 12 ans (valable uniquement en Belgique)

 

B. Délivrance des extraits de population (pour les personnes domiciliées à Mont-Saint-Guibert) :

  • Certificat de domicile.

  • Composition de ménage.

  • Extrait du registre de population.

  • Certificat de vie.

  • Certificat de nationalité pour Belges.

  • Extrait de casier judiciaire.

  • Légalisation de signature.

  • Copie conforme.

  • Bourse d'études.

  • Gestion des changements de domicile (entrées - sorties - mutations intérieures - radiations pour l'étranger).

  • Certificat de milice.

  • Introduction des demandes de passeports.
     

Les agents :

 

Anne-Marie Duquenne

Population

010/65.75.75- Fax 010/65.02.53

cG9wdWxhdGlvbkBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=

 
 
 
 
 
 

Delphine Hourlay

Population/État-civil

010/65.75.75 - Fax 010/65.02.53

cG9wdWxhdGlvbkBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=

 
 

Martine Jacquemin

État civil

010/65.75.75 - Fax 010/65.02.53

ZXRhdGNpdmlsQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ==

 
 
 
 
 
 
 
 

Agnès Naveau

Accueil téléphonique

010/65.75.75 - Fax 010/65.02.53

cG9wdWxhdGlvbkBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=

 
 

Lucie Philippart

Population

010/65.75.75 - Fax 010/65.02.53

cG9wdWxhdGlvbkBtb250LXNhaW50LWd1aWJlcnQuYmU=