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Permis de minime importance (procédure simplifiée)

  • Demande de permis de minime importance sans architecte.
  • Demande de permis d'urbanisme - annexe 20.
  • Demande d’évaluation des incidences sur l’environnement.
  • Statistique des permis de bâtir : modèle I.
  • Statistique des permis de bâtir : modèle II.

 

ATTENTION,  il faut impérativement et simultanément fournir le dossier complet de votre demande de permis en version informatique au service urbanisme soit par mail dXJiYW5pc21lQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ== ou par clé USB/ CD-rom.