Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Aménagement du territoire / Urbanisme / Permis d'urbanisation

Documents à télécharger

Permis d'urbanisation

  • Demande de permis d'urbanisation.
  • Demande de permis d'urbanisation - annexe 23.

Modifications de permis d'urbanisation

  • Formulaire de demande de modification d'un permis d'urbanisation.
  • Contenu de la demande de modification.

 

ATTENTION,  il faut impérativement et simultanément fournir le dossier complet de votre permis d'urbanisation en version informatique au service urbanisme soit par mail dXJiYW5pc21lQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ== ou par clé USB/ CD-rom.