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Permis d'Urbanisme - Réhabilitation d'un hangar agricole - Chemin du Stampiaux

MONT-SAINT-GUIBERT

 

URBANISME

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis intégré.

 

Le/les demandeur(s) est/sont S.P.R.L. Foncière 4Bio demeurant Grand' Route 15 à 1435 Mont-Saint-Guibert.

 

Le terrain concerné est situé Chemin du Stampiaux à 1435 Mont-Saint-Guibert et cadastré division 2, section A n°45B.

 

Le projet est de type :

Réhabilitation d'un hangar agricole en activité mixte composée d'une activité agricole avec atelier, d'un commerce de détail, de bureaux, et d'un logement en dérogation au plan de secteur.

 

L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.29-4 - D.29-7 à D.29-19 R.41-6 du Livre 1er du Code de l’environnement.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : MONT-SAINT-GUIBERT, Service Urbanisme, Grand' Rue 39, 1435 Mont-Saint-Guibert :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h excepté le jeudi où les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h et de 16h30 à 19h ;
  • Il est possible de consulter le dossier le jeudi de 19h à 20h sur rendez-vous pris 24h à l'avance.
  • L’accès complet au dossier est disponible en version électronique à l’adresse suivante jusqu’au 21/06/2018 :

https://goo.gl/LqLtYX  à recopier dans votre navigateur internet

 

Date d'affichage : 23/01/2018.

L’enquête publique est ouverte le 29/01/2018 à 11h00 et clôturée le 12/02/2018 à 11h00.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : MONT-SAINT-GUIBERT, Grand' Rue 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQG1vbnQtc2FpbnQtZ3VpYmVydC5iZQ==
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve au 1er étage de la Maison communale

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 12/02/2018 à 11h00 à l'administration communale, service urbanisme.

 

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargé de donner des explications sur le projet - est Monsieur CANIVET dont le bureau se trouve au service Urbanisme.