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RENOUVELLEMENT DE LA CCATM

APPEL PUBLIC
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RENOUVELLEMENT D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE – CCATM


Suite aux élections du 14 octobre 2018 ; le nouveau Conseil Communal qui a été installé le 03 décembre 2018 a décidé de renouveler l’expérience d’une CCATM, ce renouvellement s’inscrit dans le contexte d’une participation du citoyen aux projets touchant à son cadre de vie afin de renforcer l’autonomie communale en la matière ;
Le Conseil Communal doit donc dans les trois mois de sa propre installation renouveler la CCATM et adopter le règlement d’ordre intérieur ;


C’est donc dans ce cadre que le Collège communal de Mont-Saint-Guibert informe la population du renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCTAM) en exécution de l’article D.I.8 du Code de Développement Territorial (CoDT).
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de membre ou de suppléant de ladite commission.
Dans les deux mois de réponse à l’appel public, sur présentation d’un ou de plusieurs membres du Conseil Communal, le Conseil Communal choisit le Président, les membres (8) et les suppléants en respectant :
• Une répartition géographique équilibrée ;
• Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
• Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune.


Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.


Sous peine de nullité, les actes de candidature doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal avant le 04 février 2019. Ils doivent mentionner les nom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre personnel soit à titre de représentant d’une association. Dans ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant.


L’acte de candidature peut être téléchargé ICI ou sera envoyé sur simple demande.