Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Aménagement du territoire / Urbanisme / Biens et sites classés - patrimoine
Actions sur le document

Travaux sur monument classé

Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, des études préalables et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée.

Ces travaux, sauf s’ils sont menés à l’identique, nécessitent un certificat de patrimoine, préalable au permis d’urbanisme. Une subvention peut alors être accordée.

--> Le formulaire est à télécharger : CLIC.