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1er juin 2017 - Entrée en vigueur du Codt

URBANISME

Le Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur à partir du 1er juin 2017

 

Le Gouvernement wallon a adopté le 22 décembre 2016 l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du “Code du développement territorial” (CoDT).

Le CoDT entre en vigueur  à partir du 1er juin 2017 et remplacera le CWATUP (Code wallon de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du Patrimoine).

Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques.

A cet égard, nous comptons sur votre compréhension le temps nécessaire pour le service « Cadre de Vie » et le Collège communal de s’adapter à ces modifications législatives et notamment à l’introduction des délais de rigueur (délais qui ne peuvent faire l'objet d'aucune prolongation).

Les dossiers réceptionnés après le 1er juin 2017, sous l’emprise du nouveau code, seront dès lors traités prioritairement ; Il en résultera vraisemblablement un léger retard dans le traitement des demandes de permis introduites avant cette date.

Nous vous remercions d’avance pour votre patience.

Catherine BERAEL

Echevine de l’Urbanisme.